Statuts

Article 1er – Fondation de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom Bonne Pioche (identification R.N.A. : W691077027).

Article 2 – Objectifs

Cette association a pour buts :

  • de réunir des chercheurs et des étudiants en archéologie à l’Université Lumière Lyon 2, afin de partager leurs connaissances et de faire découvrir leur discipline à ceux qui sont le plus exclus des animations scientifiques habituelles, notamment les enfants hospitalisés,
  • de créer un réseau entre étudiants de différents niveaux universitaires. Ils pourront ainsi partager leurs expériences afin de faire face aux difficultés inhérentes aux différentes disciplines de l’archéologie. La vulgarisation des connaissances archéologiques permettra de plus aux étudiants de se familiariser avec les outils (création de jeux, mallette pédagogique, etc.) et les méthodes de la médiation scientifique,
  • d’établir des ponts entre étudiants, enseignants et chercheurs de l’Université Lumière Lyon 2 et de la Maison de l’Orient et de la Méditerranée, à travers la mise en place de visites (musées, expositions, sites et chantiers archéologiques), de conférences, etc.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à la Maison de l’Orient et de la Méditerranée, 5-7 rue Raulin, 69007 Lyon.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 – Affiliation

L’association Bonne Pioche est affiliée à l’Université Lumière Lyon 2 et à la Maison de l’Orient et de la Méditerranée, elle s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur.

Article 5 – Composition de l’association

L’association se compose de :

  • membres fondateurs : Arnaud Galliègue, Kathleen Dupinay et Modwene Poulmarc’h,
  • membres d’honneur.
  • membres : personnes physiques ou morales, elles acquittent une cotisation fixée annuellement par l’assemblée générale. Elles sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.

Article 6 – Admission

Pour faire partie de l’association, il est nécessaire d’adhérer aux présents statuts et de s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

Article 7 – Les membres

Sont membres ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle. Une année de cotisation commence au 1er décembre et se termine au 30 novembre de l’année suivante. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

Article 8 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  • la démission adressée par écrit au président de l’association,
  • l’exclusion prononcée par le bureau pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association,
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave,
  • le décès.

Un règlement intérieur pourra préciser quels sont les motifs graves.

Article 9 – Responsabilité des membres.

Aucun des membres n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres de son bureau.

Article 10 – Ressources

La loi n°87-571 du 23 Juillet 1987 sur le développement du mécénat précise que désormais, le don manuel (c’est-à-dire sans acte notarié) est légalement autorisé pour toutes les associations déclarées.

D’autre part, la circulaire du 12 août 1987 pour la lutte contre la para-commercialité demande que les activités commerciales habituelles, qu’elles soient ou non réservées aux membres doivent être impérativement prévues dans les statuts. Les associations ne peuvent donc exercer une activité commerciale que si leurs statuts le prévoient expressément (ceci ne soustrait pas pour autant l’association aux obligations fiscales).

Les ressources de l’association se composent :

– des cotisations : l’adhésion à l’association s’élève à 5€ minimum, chacun est libre de verser une somme plus importante, son montant peut-être modifié lors d’une assemblée générale.

– des subventions de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics,

– du produit des manifestations qu’elle organise,

– des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,

– des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l’association,

– de dons manuels,

– de la vente de produits,

– de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 11 – Bureau

L’association est dirigée par le bureau, celui-ci constitue le conseil d’administration.

Les membres présents lors de l’assemblée générale choisissent parmi les membres, lors d’un vote à main levée, un bureau composé par :

– un(e) président(e) et éventuellement un(e) président(e) adjoint(e);

– un(e) secrétaire et, si besoin, un(e) secrétaire adjoint(e) ;

– un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e) ;

– un(e) chargé(e) de communication ;

– La création d’un autre poste au bureau peut-être décidé lors de l’assemblée générale.

Les membres sont rééligibles. Le bureau est renouvelé tous les ans lors d’une assemblée générale. La candidature des membres en place est tacite, les nouveaux candidats doivent se manifester au moins sept jours avant l’assemblée générale.

En cas de vacance, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les premiers membres du bureau sont :

  • Modwene Poulmarc’h, née à Belfort le 23/01/1983, de nationalité française, demeurant au 34 rue Bancel, 69007 Lyon ; de profession : Docteur de l’Université Lumière Lyon 2 en archéo-anthropologie, en qualité de présidente.
  • Kathleen Dupinay née à Saint-Jean de Maurienne, le 12/10/1986, de nationalité française, demeurant au 6 Montée du Canton, 73480 Lenslebourg ; de profession : Archéologue INRAP.
  • Arnaud Galliègue né à Bondy, le 31/12/1986, de nationalité française, demeurant au 1 rue de la Villette, 69003 Lyon ; de profession : Doctorant à l’Université Lumière Lyon 2 en archéologie, attaché au laboratoire UMR 5138 – Archéométrie et Archéologie, en qualité de trésorier.

Article 12 – Pouvoirs du conseil d’administration.

Le conseil d’administration constitue l’instance exécutive de l’association, il est assuré par les membres du bureau. Il assure la gestion de l’association entre deux assemblées générales dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et conformément à l’objet fixé dans les statuts.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Il est chargé :

– de la mise en œuvre des orientations décidées par l’assemblée générale,

– de la préparation des bilans, de l’ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentés à l’assemblée générale,

– de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’assemblée générale extraordinaire.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Article 13 – Rémunération

Cet article affirme le bénévolat des administrateurs et fixe les modalités de remboursement de leurs frais. L’instruction fiscale du 15 septembre 1999 évoque la possibilité pour les administrateurs de percevoir jusqu’aux 3/4 du SMIC sans remettre en cause le caractère désintéressé de l’association.

Les fonctions de membres du bureau sont bénévoles, seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat de membre du bureau peuvent être remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres de l’association.

Article 14 – Réunion du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents (vote à main levée) ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Certaines décisions peuvent être soumises lors de l’assemblée générale.

Article 15 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation et les personnes désireuses d’adhérer à l’association. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit, par email ou via le site internet de l’association et l’ordre du jour est inscrit sur la convocation.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier.

Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau. Elle fixe également le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents à jour de leur cotisation (vote à main levée) ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 16 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou à la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 15.

Il s’agit d’une assemblée générale comme une autre dans sa forme, mais l’ordre du jour ne comporte qu’un point. Devant la gravité des décisions à prendre, il peut être précisé d’autres modalités de vote, notamment sur les majorités requises.

Article 17 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 18 – Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

Article 19 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’en assemblée générale extraordinaire.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par le bureau lors de sa réunion du 06/11/2014.

Statuts de l’association Bonne Pioche 2014 (PDF)

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